Choisir un cuisiniste : licence RBQ, soumission, acompte et contrat
Une cuisine coûte cher, et une bonne partie se paie avant de voir une seule armoire. Avant de signer, vérifiez la licence, comparez trois soumissions, négociez l’acompte et faites tout écrire au contrat. Une fiche sur notre site n’est pas une recommandation.
La licence à vérifier
Votre entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Selon Éducaloi, un entrepreneur sans licence exerce ses activités illégalement. La licence veut aussi dire qu’il a réussi des examens et, sauf exceptions, qu’il a versé un cautionnement ou adhéré à un plan de garantie.
| Travaux | Sous-catégorie de licence |
|---|---|
| Les armoires et les comptoirs usinés | 12, Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés |
| La menuiserie de finition | 6.2, Entrepreneur en travaux de bois et plastique |
| Les revêtements de sols et de murs, la peinture | 9, Entrepreneur en travaux de finition |
| La plomberie | 15.5, réservée aux maîtres mécaniciens en tuyauterie |
| L’électricité | 16, réservée à l’entrepreneur en électricité |
Cherchez le numéro dans le registre de la Régie du bâtiment et vérifiez les sous-catégories, pas seulement le nom. Nos fiches montrent le numéro lorsqu’il est affiché sur le site de l’entreprise. L’Office de la protection du consommateur offre aussi l’outil Se renseigner sur un commerçant, qui montre les plaintes et les condamnations.
Trois soumissions, écrites
L’Office conseille de remettre votre plan à trois entrepreneurs. Chaque soumission devrait donner :
- la description des travaux et des matériaux,
- le prix total, avec le détail de chaque élément,
- les modalités de paiement,
- les dates de début et de fin.
Méfiez-vous d’une entreprise qui ne donne qu’un numéro de téléphone sans adresse complète. En cas de problème, elle pourrait être difficile à retrouver. Vérifiez aussi son assurance responsabilité civile.
Les plans sont-ils payants?
Demandez-le dès le début. Cuisines Steam, par exemple, annonce des frais de 850 $ pour son dossier de plans, crédités à l’achat, et précise que les plans demeurent sa propriété jusqu’à la signature du contrat. Si vous comptez faire soumissionner une autre entreprise sur ces plans, posez la question avant.
L’acompte
La loi permet à l’entrepreneur d’en demander un. L’Office recommande d’éviter d’en donner, ou de négocier le plus petit versement possible. En pratique, une cuisine se fabrique pour vous, et les acomptes sont plus élevés.
- CAA-Québec indique que la majorité des entrepreneurs demandent de 10 % à 15 %, et de 10 % à 50 % lorsqu’il faut commander des articles comme des armoires de cuisine.
- Ébénisterie Distinction demande 30 % à la signature de la soumission, et Groupe Bois d’Or 30 % à qui n’a pas de compte entrepreneur.
- CAA-Québec rappelle qu’aucune protection n’est prévue pour le remboursement de l’acompte, par exemple en cas de faillite.
L’Office suggère de payer par tranches, selon l’avancement, et de faire le dernier paiement à la fin. Payez par chèque ou par carte de crédit, et demandez un reçu signé à chaque versement.
Ce qu’il faut écrire au contrat
Exigez un contrat écrit. L’Office et la Régie du bâtiment le recommandent, et CAA-Québec en fait votre principale protection.
- le nom et les coordonnées de l’entreprise, et son numéro de licence,
- les dates de début et de fin, avec le remboursement de l’acompte si la date n’est pas respectée,
- le coût total et le calendrier de paiement,
- les marques, les couleurs, les finis et les formats,
- les plans,
- qui demande le permis,
- le retrait des anciennes armoires, des débris et le nettoyage,
- le numéro de la police d’assurance responsabilité civile,
- votre accord écrit pour tout travail qui n’était pas prévu.
L’hypothèque légale
Si l’entrepreneur ne paie pas ses sous-traitants ou ses ouvriers, ils peuvent faire inscrire une hypothèque légale sur votre maison, à hauteur de la valeur des travaux et des matériaux.
CAA-Québec conseille de faire inscrire au contrat que l’entrepreneur doit prouver, par une quittance, que ses sous-traitants ont été payés. Sans quittance, retenez de 10 % à 15 % de la valeur du contrat, et payez dans les 30 jours après la fin des travaux.
Le logo Signée Québec
Ce logo a été créé par l’AFDICQ, l’Association des fabricants et détaillants de l’industrie de la cuisine du Québec, pour promouvoir le savoir-faire québécois et l’achat local. L’association dit que des armoires conçues et fabriquées ici sont dessinées par des designers québécois, puis réalisées et installées par de la main-d’œuvre locale ou régionale. Demandez à l’entreprise si ses armoires le portent, et où elles sont fabriquées.
Attention aux demandes de soumission revendues
Certains sites offrent de vous trouver un entrepreneur, puis transmettent votre demande à des entreprises qui paient pour la recevoir. Ce n’est pas illégal, mais vérifiez vous-même qui fera les travaux. Nous ne listons pas ces sites.